Statut de l'association

Statuts de l’association culturelle pour la solidarité 

Franco-Comorienne à Aubervilliers (ACSFA)

 

Article 1. 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Association culturelle pour la solidarité franco-comorienne d’Aubervilliers (ACSFA).

 

Article 2 : But et Objet

 .

Promouvoir les cultures et la solidarité
Développer des actions de solidarité entre la France et les Comores
Collaborer avec les autres associations de développement socio-économique et culturelles
Apporter notre contribution au vivre ensemble et à l’entraide mutuelle à Aubervilliers

 

Article 3 : Siège Social

 

1, Avenue du président ROOSEVELT s/c Mme ABDOULFATAHOU

93300 Aubervilliers.

Il peut être transféré par une simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Composition

 

L’association se compose de :

 

Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

 

Article 6 : Adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adresser une demande au conseil d’administration qui statue.

Une fois la demande acceptée, l’adhérent peut avoir sa carte de membre.

 

 

 

 

 

 

 

Article 7 : Le Bureau

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé par :

 

1. Président
2. Un ou plusieurs vice-présidents
3. Un (e) secrétaire général (e) et un (e) adjoint (e)
4. Un trésorier (e) et un trésorier adjoint

 

Article 8 : membres et cotisations

 

Sont membres actifs : ceux qui participent aux actions de l’association et payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 

Sont membres d’honneur : ceux qui rendent des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Sont membres bienfaiteurs : ceux qui soutiennent financièrement l’association

 

Article 9 : radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant conseil d’administration.

 

Article 9 : affiliation

 

La présente association sera membre de la PFAC 93 (Plate-forme des associations comoriennes de la Seine-St-Denis) qui fédère les associations comoriennes du département.

Elle peut adhérer à d’autres organisations ou groupements par décision du CA.

 

Article 10 : ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

 

2. Les subventions d’organismes publiques ou privés

 

3. Le produit des activités de l’association.

 

Article 11 : assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils le soient. 

 

Elle se réunit au moins une fois par an, de préférence au mois de mai.

 

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. 

 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. 

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

La décision est prise à la majorité des membres présents et représentés.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou représentés.

 

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

 

La moitié plus un des membres inscrits peuvent demander l’organisation d’une AGE. 

 

Le président peut la convoquer, selon les présents statuts, et uniquement pour modification du statut ou la dissolution ou des actes portant des motifs graves.

 

Les délibérations sont prises en majorité (ou deux tiers) des membres.

Article 13 : conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration pendant 5 ans et par l’assemblée générale. 

 

Les membres sont rééligibles 2 fois maximum. 

 

Article 14 : indemnités

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites. 

 

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. 

 

Le rapport financier présenté à l’AG ordinaire doit présenter, le nom des bénéficiaires et les remboursements des frais de mission.

 

Article 15 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

Fait à Aubervilliers, le  11/01/2015

 

 

 

La présidente,

Mme Sitti ABDOULFATAHOU

 

La secrétaire générale,

Mme Andjouza BOURHANE

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